Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site accessible à l’adresse « https://www.belles-usines.com » (ci-après dénommé le « Site »).
En ayant accès à ce site, l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.
MENTIONS LEGALES
- Le Site est édité par BELLES-USINES, SARL au capital de 10.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 521294538, N° TVA FR 59521294538, dont le siège social est situé 10 impasse Emile Zola, 44100 Nantes.
- Représentant légal : Benoit BAUDY, Gérant de la SARL Belles-Usines.
PRODUCTION
La conception, le développement et le design de ce site professionnel ont été réalisés par la web agency Images- Créations, 67 Rue Nicolas Appert, 44100 Nantes. Tel. : 02 40 50 77 66
Hébergement : Images-Créations
Le contenu rédactionnel du site a été fourni par Benoit BAUDY
CONDITIONS D’UTILISATION
Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et Libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure, ou d’engager toute action que nous estimons nécessaire au cas où le Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le composent (les marques, graphismes, photographies, …) relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle, en particulier, la marque Belles-Usines et son logo.
Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
BELLES-USINES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés sur le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société BELLES- USINES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
POLITIQUE DE COOKIES
Afin d’optimiser et améliorer la qualité des services qui vous sont proposés et leur adéquation avec vos attentes, le Site est susceptible d’utiliser des cookies.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés et stockés sur votre ordinateur ou votre smartphone lorsque vous visitez un site. Ils permettent d’améliorer l’expérience des utilisateurs et sont utilisés pour faire fonctionner notre site, mesurer la manière dont vous l’utilisez pour mieux répondre à vos attentes ou vous proposer des services additionnels, en lien avec vos centres d’intérêts.
Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur cette page de la CNIL.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les préférences de votre navigateur Internet comme suit :
- Sous Firefox (Mozilla) : choisissez le menu « Outils » puis « Options », cliquez sur l’onglet « Vie privée », dans le menu
déroulant « Règles de conservation », réglez le niveau souhaité. - Sous Chrome (Google) : cliquez sur « Chrome », puis « Préférences », « Paramètres du contenu », puis « Cookies » et
choisissez les cookies que vous souhaitez accepter ou non. - Sous Safari (Mac OS) : choisissez sur « Préférences » dans le menu « Safari », puis sur « Confidentialité » et sélectionnez
le niveau choisi.
Lors de votre première visite sur le site, vous êtes accueillis par un message en bas de l’écran à propos de l’utilisation des cookies que nous avons sur www.belles-usines.com. Lorsque vous fermez le message et poursuivez la navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies par notre site. Nous enregistrons votre choix dans les cookies « gdpr » afin de ne pas vous ré-afficher ce message lors de votre prochaine visite.
MESURE DE L’UTILISATION DU SITE
Nous mesurons également l’utilisation du Site avec Google Analytics.
Cet outil enregistre des informations sur les pages que vous visitez, la durée de votre visite, votre page de provenance, etc. Ces cookies n’enregistrent aucune information personnelle de type nom ou adresse et ne peuvent pas être utilisés pour vous identifier. Voici les cookies en question :
- CookieYes : cookieyes-consent
- WPML: wp-wpml_current_language
- Analytics: _ga_*, _ga
- YouTube: CONSENT, YSC, VISITOR_INFO1_LIVE, VISITOR_PRIVACY_METADATA
RESPONSABILITÉ
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes.
Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Plus généralement, BELLES- USINES ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.
DISPONIBILITÉ DU SITE WEB
Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres réseaux. Nous et/ou nos fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.belles-usines.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.